KIPLO · PRÉPARATION DE L’OUVERTURE
Conditions de vente
Projet de conditions pour la vente de t-shirts à des particuliers en France métropolitaine et dans les autres pays de l’Union européenne. Version du 11 octobre 2026.
1. Vendeur et objet
Le vendeur est [identité légale du vendeur — à compléter], joignable à [adresse, téléphone et e-mail — à compléter]. Ces conditions encadrent les ventes de t-shirts du catalogue KIPLO. Les essais Sandbox actuels ne constituent pas des achats réels.
2. Produits
Chaque fiche présentera le design, le textile, la composition, les mesures par taille et le placement du motif. La collection propose deux textiles : Essentiel et Bio, en noir, de S à 2XL. Les maquettes doivent être confrontées aux caractéristiques des références effectivement vendues. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la fabrication à la demande.
3. Prix et livraison
Les prix prévus sont 24,90 € pour Essentiel et 34,90 € pour Bio. La livraison coûte 4,90 € pour un t-shirt ; elle est offerte dès deux t-shirts dans la même commande, Essentiel et Bio au choix. Le total à payer est présenté avant validation. [traitement fiscal et mentions de TVA à déterminer selon le statut — à compléter]
4. Commande et paiement
Le client choisit ses articles et vérifie son récapitulatif sur KIPLO, puis choisit son adresse de livraison et valide son paiement dans PayPal. Le parcours de vente définitif devra présenter les conditions avant le paiement et conserver leur version acceptée. PayPal est le moyen de paiement prévu. Les identifiants de paiement et les montants confirmés servent à établir la confirmation de commande. Les numéros de carte et mots de passe PayPal ne sont pas stockés par KIPLO.
5. Fabrication et délais
KIPLO reste l’interlocuteur du client et fait fabriquer puis expédier les t-shirts par Printful. [délai ou date limite de livraison par destination, à afficher avant le paiement — à compléter]. En cas de retard, les droits prévus par le Code de la consommation restent applicables. Aucun délai fournisseur non vérifié n’est promis dans cette version.
6. Rétractation
Pour les t-shirts standard du catalogue, le client dispose de 14 jours à compter de leur réception pour communiquer sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien. L’impression à la demande ne suffit pas à exclure ce droit.
La décision pourra être adressée à [e-mail ou adresse du vendeur — à compléter] ou via la fonctionnalité de rétractation en ligne. Un accusé de réception sera communiqué sur un support durable. La fonctionnalité disponible aujourd’hui enregistre uniquement les exercices Sandbox et propose un reçu à télécharger.
Le bien devra être renvoyé au plus tard 14 jours après la notification, à [adresse de retour du vendeur — à compléter]. Proposition de politique à valider avant ouverture : frais directs de retour à la charge du client en cas de simple rétractation, annoncés avant la commande. Les frais liés à un défaut relevant de la garantie légale ne sont pas à sa charge.
Le remboursement portera sur les sommes dues au titre de la rétractation, y compris la livraison standard initiale lorsqu’elle doit être remboursée, au plus tard 14 jours après notification. Il pourra être différé jusqu’à récupération du bien ou présentation d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Le même moyen de paiement sera utilisé, sauf accord exprès différent sans frais. Une éventuelle dépréciation ne peut concerner que des manipulations dépassant celles nécessaires pour examiner le bien.
7. Garanties légales
Le client peut contacter le vendeur pour exercer ses garanties légales. La politique commerciale de Printful ne réduit pas les droits du client envers KIPLO. Encadré réglementaire relatif aux biens, issu de l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8. Réclamations et médiation
Les réclamations seront adressées à [contact SAV — à compléter]. Après une réclamation écrite préalable, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur compétent : [nom, adresse et site du médiateur auquel le vendeur aura adhéré — à compléter]. L’identité d’un médiateur ne sera pas publiée sans dispositif effectivement souscrit.
9. Droit applicable
Le contrat sera soumis au droit français sans priver un consommateur européen des protections impératives applicables dans son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales de protection du consommateur ; aucune compétence exclusive étrangère ne lui est imposée.
10. Formulaire de rétractation
À l’attention de [nom, adresse et e-mail du vendeur — à compléter] :
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : __________.
Commandés le : __________ / reçus le : __________.
Référence de commande : __________.
Nom du consommateur : __________.
Adresse du consommateur : __________.
Date : __________.
Signature, uniquement pour un envoi sur papier : __________.
Ce formulaire est facultatif : toute déclaration non ambiguë convient.
Règles relatives aux CGV · Encadré réglementaire des garanties